Généraliser les réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires.

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Chapitre III (articles 58 à 68),

VU le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux faire connaître le rôle des conseillers consulaires aux consuls honoraires et réciproquement,

DEMANDE que soit généralisée une réunion de travail annuelle entre les consuls honoraires et les conseillers consulaires d’une même circonscription consulaire soit organisée par le chef de poste.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions