MOTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
– la fermeture de la trésorerie auprès de l’Ambassade de France en Tunisie qui au 1^er juin 2019 cessera ses activités financières et fermera définitivement son poste comptable au 31 août 2019,
– que les différents types de pensions (pensions civiles ou militaires de retraite) jusqu’alors payées par la trésorerie seront, à partir du 1^er avril 2019, transférées à la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger (DSFIPE) à Nantes,
– qu’une fermeture programmée du service de l’Office National des Anciens combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG) de Tunisie ne permettra plus aux anciens combattants de venir se renseigner,
– que les retraités civils payés trimestriellement ou semestriellement pour les anciens combattants d’âge avancé, seront contraints pour demander des renseignements d’envoyer un courriel à dsfipe.pensionscrist chez dgfip.finances.gouv.fr ou de téléphoner à leurs frais en France au 00 33 2 40 16 12 00 puis choix 4 (à précéder éventuellement de la Touche * et choix du pays selon proposition,
– que les retraités payés mensuellement devront quant à eux, déposer leur demande via le site https://retraitesdeletat.gouv.fr/ puis rubriques « Retraité » /« Je contacte mon régime »/ « Service en un clic » ou par téléphone 00 33 8 10 10 33 35 (numéro surtaxé 0,06 € la minute + prix d’un appel normal).

DEMANDE
qu’un agent du consulat ou de l’ambassade soit désigné afin de répondre aux demandes de renseignements des pensionnés civils, militaires ou d’anciens combattants, tous âgés et non rompus aux technologies modernes de téléphonie et d’informatique.

Si la fermeture de la trésorerie auprès de l’Ambassade de France en Tunisie est prévue le 1^er juin 2019, le transfert de ses activités financières à la Régie diplomatique a commencé dès le début avril.
Un premier bilan effectué établit le constat d’un bon déroulement des opérations de paiements des pensions par voie bancaire pour les mois d’avril et mai. Sur 3.250 pensionnés (tous types de pensions confondus), seuls deux pensionnés n’ont pas fourni de RIB (ce qui peut vouloir dire qu’ils sont décédés). Il n’y a eu aucun rejet de virement. Aucun pensionné ne s’est manifesté, ce qui suppose que tous ont bien reçu leur pension.

Le bureau de l’ONAC ne fermera ses portes qu’en 2022-2023. Ce délai laisse du temps pour apprécier les besoins en agent d’accueil. Ceux-ci feront l’objet d’un retour d’expérience à la DSFIPE qui sera en contact permanent avec l’ONAC.

Des retours d’expériences sont attendus, courant 2020, qui permettront de dresser un bilan.

Les créations d’ETP obtenues par le MEAE pour la reprise des opérations de la trésoreries par la régies diplomatiques de Tunis ont été arbitrées en tenant compte d’un contexte budgétaire très tendu. Les services de l’Ambassade prendront le relais des services de la trésorerie et, comme à leur habitude, mettront tout en œuvre pour assurer le versement des pensions dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales. Le cas échéant, ils recevront et traiteront les éventuelles demandes de pensionnés mis en difficulté du fait de la fermeture de la trésorerie.