Depuis quelques années, une politique de redéploiement des moyens d’enseignement affecte les personnels enseignants titulaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en Europe du Sud.

Si cette politique est de nature à répondre favorablement aux besoins humains, dans une situation de forte croissance démographique, de nouveaux pays émergents, elle suscite néanmoins des inquiétudes légitimes des agents titulaires dans le bassin méditerranéen, qui assistent à la suppression de postes dans un contexte de hausse continue des effectifs scolarisés au sein des établissements de l’AEFE.

L’incompréhension de la communauté scolaire en Europe du Sud est notamment justifiée par les conditions de l’emploi local, qui se dégradent.

Assainir nos finances publiques et répondre dans le même temps aux urgences en matière de ressources humaines au sein du réseau AEFE sont compréhensibles, ces ajustements techniques répondent à des contraintes démographiques.

Je souhaiterais savoir si l’AEFE entend poursuivre dans les prochains mois des redéploiements d’enseignants titulaires au dépend de l’Europe du Sud et en connaître le détail par pays et par lycée ?

Enfin, que l’AFE me précise les redéploiements effectués entre 2012 et 2015 dans les pays de l’Europe du Sud et par lycée.

Le plan d’actions pour l’enseignement français à l‘étranger, qui avait fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres du 28 août 2013 par Madame Hélène Conway-Mouret, a proposé entre autres de développer le réseau homologué d’une façon équilibrée et encadrée, dans le respect de la discipline budgétaire et a mis en place un pilotage politique renforcé, grâce notamment à un mécanisme de concertation interministérielle sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Ce plan a prévu également de développer notre offre d’enseignement, notamment vers les zones de croissance des communautés françaises expatriées et vers les territoires jugés prioritaires pour notre diplomatie, sans charges supplémentaires pour le budget de l’État.

Conformément aux recommandations de ce plan d’actions, une réunion de concertation interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger s’est tenue le 20 novembre 2014 sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Développement international avec la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin que l’opérateur bénéficie d’un pilotage politique renforcé pour ses orientations stratégiques et l’évolution du réseau.

Cette première réunion interministérielle a déterminé des zones géographiques prioritaires pour le développement du réseau (les grands émergents asiatiques, le Golfe et l’espace francophone). Elle a également décidé de l’organisation d’une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens associant toutes les parties prenantes nécessaires au développement maîtrisé du réseau et à la juste répartition des ressources humaines. La première conférence des ressources humaines et des moyens s’est tenue le 1^er juillet 2015.

Le redéploiement progressif des moyens, notamment humains, en adéquation avec les priorités géographiques du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et l’équilibre global du réseau se fera prioritairement à l’occasion de renouvellement de postes.

Dans la zone du conseiller AFE (Italie, Grèce, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie), les redéploiements effectués ces trois dernières années ont eu lieu de manière très fine, après étude des postes au cas par cas.

Origine de la réponse : AEFE