Publié le 23/06/2012

Discours de Mme Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger

Discours de Mme Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires (...)

Madame Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, s’est exprimée devant l’assemblée le 22 juin 2012.

Madame Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étrangerMesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous comprendrez l’émotion qui est la mienne en cet instant, tout d’abord pour l’honneur qui m’est fait de servir ainsi notre pays et nos concitoyens dont font partie les Français de l’étranger qui sont des Français à part entière et non des citoyens à part, et ensuite parce que je lis dans ma nomination, à la fois la reconnaissance du rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger, mais surtout du travail effectué par les conseillers, les Sénateurs et très bientôt les Députés.

Je suis très heureuse de vous retrouver à l’occasion de ce bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’aurais dû être assise parmi vous, me voilà sur ce podium.

Permettez-moi en préambule de féliciter chaleureusement les 11 Députés que vous connaissez déjà puisqu’ils se sont présentés à vous ce matin, pour leur élection et les campagnes qu’ils ont mené. Ils intègrent votre assemblée en qualité de membres de droit, aux côtés des Sénateurs représentant les Français établis hors de France et des personnalités qualifiées.

Permettez moi aussi, de rendre hommage à la mémoire de M. Wladimir CHOSTAKOFF qui nous a quitté récemment, en soulignant son action et son dévouement en faveur de nos compatriotes de l’étranger, tout spécialement de ceux de la circonscription de Rabat.

C’est avec plaisir que je rejoins l’équipe de Laurent FABIUS comme Ministre déléguée. Je vais m’attacher immédiatement à certaines réformes qui n’attendent plus et dont je vous dirai quelques mots ultérieurement.

Permettez-moi aussi de rendre un hommage soutenu au Directeur des Français de l’étranger, François SAINT-PAUL et à toute son équipe qui, à Paris et à Nantes où je me rendrai très prochainement, exercent, avec des compétences reconnues par tous, un travail admirable au service des Français de l’étranger.

D’autres défis nous attendent également avec l’enseignement français à l’étranger, nous en reparlerons dans un instant. Je souhaite remercier devant vous Mme Anne-Marie DESCOTES et son équipe de l’AEFE qui réalisent un travail remarquable au service de nos enfants mais aussi au service du rayonnement de la France.

Permettez-moi également de rendre hommage devant vous à Serge MOSTURA et à l’équipe du Centre de Crise. Vous aussi, vous exercez avec professionnalisme un métier difficile aux contacts des souffrances et des peurs de certains de nos compatriotes.

Je souhaiterais, maintenant, aborder devant vous deux sujets qui nous intéressent immédiatement :

-  tout d’abord je souhaiterais revenir sur l’échéance de l’organisation des élections en 2012 qui a été franchie avec succès, mais qui a été particulièrement lourde ;
-  j’évoquerai ensuite la situation du réseau consulaire ;
-  je traiterai enfin de l’aide à la scolarité qui est une préoccupation centrale pour nos familles expatriées.

Mesdames et Messieurs,

L’année 2012 aura été marquée par les élections présidentielles et législatives : 4 scrutins que le réseau consulaire a eu la responsabilité de mettre en œuvre.

Je voudrais simplement rappeler quelques chiffres pour que l’on prenne bien la mesure de l’effort.

Tout au long de l’année 2011, un intense travail de mise à jour des listes électorales a été mené, pour aboutir à un corps électoral de 1,1 million. 783 bureaux de vote ont été constitués. Une mission de formation a été spécialement créée au sein de la DFAE et a tourné pendant une année dans l’ensemble du monde. Au total ce ne sont plus un mais sept courriers postaux qui ont dû être adressés à chaque électeur pour préparer les scrutins.

L’Assemblée des Français à l’Etranger connaissait déjà le vote internet. Mais cette fois-ci, c’est sur une toute autre dimension, inédite au monde, qu’il a été pratiqué. Au premier tour, 57 % des votants ont voté par internet, et au deuxième tour 54%.

Je voudrais devant vous souligner ma conviction : pour ces élections législatives, compte tenu des difficultés et de l’éloignement auxquels sont confrontés nos concitoyens expatriés, le vote par internet a été un progrès qui a favorisé l’accessibilité au vote et la participation.

Il y a une réalité : le réseau consulaire ne dispose pas des mêmes moyens que ceux dont disposent les préfectures et les mairies. Sans l’engagement exceptionnel des personnels consulaires et de tous ceux qui les ont soutenus, l’organisation de ces élections aurait été beaucoup plus problématique. Je souhaite leur rendre hommage devant vous. Nous leur devons beaucoup.

Cette échéance passée, je crois que certaines réflexions sont nécessaires. En 2013, il y aura des élections AFE, en 2014 des élections européennes. Il est clair aussi que la question de la mise à jour des listes électorales n’a pas trouvé sa solution définitive. Une meilleure coordination avec le ministère de l’Intérieur est nécessaire. Mais peut-être faut-il aussi se pencher sur le cadre légal. L’électeur qui revient de l’étranger est souvent peu au fait de sa situation électorale.

Je crois que nous ne ferons pas l’économie d’un bilan plus approfondi, et d’une large consultation qui nous permettra d’aboutir à une amélioration du mode d’élection.

Madame Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étrangerMesdames et Messieurs,

Le réseau consulaire représente à la fois la Mairie et la Préfecture, lieu de protection et d’administration. Dans ce cadre, une question doit être posée : Comment mieux répondre aux attentes des Français de l’étranger tout en s’inscrivant dans la réalité budgétaire ?

Les données du problème sont les suivantes. La croissance de la communauté française à l’étranger, nous la connaissons : 3 à 4 % par an. Ce taux est d’ailleurs bien supérieur dans certaines régions comme en Asie ou au Proche et Moyen-Orient. Les services que le réseau consulaire doit rendre deviennent chaque année plus complexes et plus nombreux. Face à cette croissance des besoins, la réalité budgétaire s’impose également. C’est pourquoi nous devrons travailler en concertation pour rechercher des solutions.
Je voudrais à cet égard insister sur trois points : la sécurité, les aides sociales et l’amélioration des méthodes de travail.

1) la sécurité

Elle doit rester la première priorité.

La sécurité est un thème majeur de votre assemblée et je salue le travail effectué par la commission. Les Français sont souvent plus exposés que d’autres, compte tenu de la diversité de leur présence à l’étranger qui peuvent les conduire à se trouver présents dans des zones à risque.

2) les aides sociales

Je suis très sensible au soutien que nous apportons à nos compatriotes à l’étranger, d’autant que le nombre des demandeurs a tendance à augmenter du fait de la situation économique et financière internationale, mais aussi à cause de l’accroissement de la population française à l’étranger.

Soyez certains que je veillerai à ce que les intérêts de nos compatriotes les plus démunis, particulièrement touchés par les effets, notamment inflationnistes, de la crise économique et financière, soient préservés. Dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons, il est important que l’équité et la justice sociale soient placées au cœur de nos décisions et de notre action. Je peux vous assurer que les services concernés de la DFAE sont mobilisés dans ce sens et que je les soutiendrai.

Nous devons être vigilants à l’évolution des besoins d’assistance. Ainsi, un nombre croissant de nos compatriotes s’installent à l’étranger pour y passer leur retraite. Nous devons être attentifs à ce mouvement, réfléchir aux moyens de l’accompagner, car la question de la prise en charge en cas de perte d’autonomie est un enjeu sociétal majeur.

Sur ces dossiers sensibles, mais ô combien importants pour la communauté française de l’étranger, je sais pouvoir compter sur votre aide.

3) L’amélioration des méthodes de travail

Il faut alléger les contraintes que les Français rencontrent dans les démarches qu’ils entreprennent auprès des consulats.

Pour la délivrance des passeports et des cartes d’identité, de nouvelles mesures apporteront prochainement une amélioration à la qualité du service. A l’automne notamment, le déploiement du dispositif de recueils mobiles des données biométriques sera enfin lancé. Ce sont 150 dispositifs qui seront à terme déployés.

Par ailleurs l’utilisation de « MonConsulat.fr », portail électronique de services consulaires lancé en novembre 2011 et qui compte déjà plus de 215 000 abonnés, doit être promue.

Le chantier de l’administration électronique, pour améliorer la qualité du service, a été ouvert par la DFAE. Il ne s’agit pas de dématérialiser pour fermer. Il s’agit de dématérialiser pour améliorer la qualité de service pour l’usager et pour les agents.

Mesdames et Messieurs,

Je souhaiterais maintenant aborder devant vous la question de l’aide à la scolarité. Je sais que c’est un sujet auquel vous accordez une grande attention.

L’exigence de justice qui doit nous guider nous amène à proposer, suivant l’engagement du Président de la République François Hollande, le principe de la suppression de la PEC.
Le gouvernement est en train de prendre les arbitrages qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces orientations et nous vous informerons immédiatement de la décision qui sera prise dans quelques jours.
En particulier, vous comprendrez qu’aujourd’hui, à ce stade de la préparation de la programmation pluriannuelle budgétaire, il ne m’est pas possible de m’avancer sur le niveau des crédits qui seront consacrés à l’aide à la scolarité pendant le prochain triennal.
Toutefois nous connaissons les limites actuelles du dispositif de bourses et notamment son manque de progressivité. Au fil des années, le système a été compliqué et il s’est alourdi. Le mode de calcul des bourses scolaires mérite aujourd’hui d’être réexaminé en profondeur, ses nombreux paramètres n’étant plus efficaces pour assurer l’équité du dispositif.

Ne nous trompons pas de débat. Ne menons pas des débats dépassés sur la justification ou non de la PEC. Projetons-nous sur l’avenir et le véritable enjeu. Il y aura un lien entre la qualité de la réforme du régime des bourses qui sera menée - et donc la soutenabilité budgétaire de cette dépense - et le niveau des crédits qui y seront alloués. Et nul n’ignore qu’il s’agit là d’un enjeu essentiel pour les familles expatriées, ainsi que pour le maintien de l’excellence du réseau de l’AEFE.

Madame Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger Je puis vous assurer que le Ministre des Affaires étrangères, qui suit ces questions avec une attention toute particulière, en est pleinement conscient.

Mesdames et Messieurs,

La diversité de la présence française – dans tous ses aspects ; humanitaires, culturels, économiques, commerciaux –contribuent au rayonnement de notre pays, à son influence. Elle reflète son énergie créatrice. Dans un monde en permanente évolution, elle constitue un atout précieux, une chance pour notre pays.

La France doit être plus que jamais attentive à la situation de ses compatriotes établis à l’étranger.

Ils peuvent avoir des expériences et des idées à partager afin de nous aider à imaginer les réformes nécessaires et surmonter les blocages qu’elles peuvent susciter.

Vous êtes des acteurs de premier plan, des acteurs décisifs. Face aux défis de notre temps, votre présence aux avant-postes, votre mobilité, votre vitalité sont des atouts précieux.

Si nous savons vous écouter, nous pourrons mieux comprendre l’évolution de notre monde et les attentes de nos communautés.

Le rôle de votre assemblée est central dans ce domaine et je serai naturellement très attentive aux propositions issues de vos travaux.

Je compte sur votre rôle et votre influence afin de nous aider, dans un esprit d’ouverture et d’initiative, à relever l’ensemble des défis auxquels nous devons faire face et ainsi porter notre dispositif à la hauteur des attentes de ceux qui, parmi nous, vivent à l’étranger.

Je vous remercie./.