Publié le 10/03/2011

Discours de M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération, devant l’assemblée plénière - 10 mars 2011

Discours de M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération, (...)

A l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des Français de l’étranger, M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération a prononcé le jeudi 10 mars un discours dont le texte est disponible ci-dessous.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chers Amis,

Je suis très heureux de vous retrouver à l’occasion de la quatorzième session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le Ministre d’Etat, Alain Juppé, aurait voulu être parmi vous ce matin, mais les exigences l’actualité internationale ne lui en ont pas laissé la possibilité. Il est à Bruxelles pour un conseil Européen essentiel qui abordera notamment la situation en Libye.

On m’a rapporté que vos travaux et vos échanges avaient été fructueux. Ils témoignent du dynamisme de votre assemblée, de la valeur de ses membres, de l’ampleur des sujets dont elle a compétence et de la responsabilité commune qui nous échoit pour protéger, aider mais aussi écouter nos compatriotes établis hors de France.

Pour toutes ces raisons, je ne compte pas vous faire un discours que vous risqueriez de trouver répétitif de ce que vous avez dit et de ce que vous savez déjà parfaitement.

Je suis naturellement disposé à répondre à vos questions et à échanger avec vous.

Ce que je souhaiterais, c’est, devant vous, souligner l’importance que le Gouvernement attache à la situation des Français de l’étranger.

Ceux-ci, représentent une population totale de l’ordre de 2 millions de personnes sur cinq continents. Ils sont servis par un réseau consulaire remarquable et des agents, à Paris, à Nantes ou à l’étranger, dont je veux saluer le professionnalisme.

Il y a un paradoxe à entendre, ou à dire, régulièrement que la France perd de son influence, de sa présence, de sa capacité de conviction dans le monde alors que, dans le même temps, les communautés dont vous êtes les élus connaissent une augmentation de l’ordre de 4% tous les ans. La population des Français de l’étranger s’accroît par conséquent de manière constante.

Au-delà des chiffres qui traduisent une réalité significative, je note le rôle bien spécifique de nos compatriotes qui résident hors de France. Il s’agit d’une multiplicité de communautés, d’une grande variété de situations : les uns sont expatriés pour quelques années, d’autres sont nés dans les pays où ils résident, une proportion importante d’entre eux possèdent une double nationalité.

Cette disparité pourrait distendre le lien qui existe entre nos compatriotes de l’étranger.

Pour ma part, je pense le contraire. Dans mes derniers déplacements, notamment en Afrique, j’ai pu rencontrer certains d’entre vous et des Français établis dans les pays que j’ai visités. A chaque fois, j’ai relevé le même attachement à la communauté nationale, en dépit de l’éloignement géographique ou des conditions de vies différentes de celles de la France métropolitaine.

Cet attachement est une force. Il est la marque d’une fidélité. Il témoigne d’une attente légitime.

La présence des Français de l’étranger confère une dimension supplémentaire à notre pays. En retour, il est normal et juste que l’Etat soit à l’écoute de nos compatriotes qui vivent hors de France.

C’est le sens de la politique que nous conduisons. Je ne vais pas vous en détailler le contenu puisque vous le connaissez. Je me limiterai à souligner les quelques priorités autour desquelles s’ordonne notre action.

1) D’abord, la démocratie.

C’est une exigence républicaine que nous partageons tous indépendamment de nos sensibilités respectives. L’importance numérique, la diversité de situations des communautés françaises à l’étranger militaient pour amélioration sensible de leur représentation politique.

C’est la raison qui a amené le Président de la République à proposer l’élection de onze députés des Français de l’étranger dès 2012. Cette mesure d’équité répond à un besoin et à une attente. Elle aboutit logiquement à une coincidence démographique et démocratique. C’est une avancée. Il y a lieu de s’en féliciter.

Sachez que les services de ce Ministère travaillent activement avec le Ministère de l’Intérieur pour que tout soit prêt en 2012. L’élaboration des textes réglementaires, l’établissement des listes électorales, les modalités du vote par internet sont en cours de préparation.

Une proposition de loi déposée par le Sénateur Del Picchia, tendant à prolonger d’un an les mandats des membres élus de l’AFE, a été récemment adoptée par le Sénat. L’Assemblée nationale l’examinera prochainement.

Cet aménagement du calendrier électoral évitera la tenue de trois scrutins successifs en 2012. C’est une proposition sage qui favorisera la bonne organisation des élections nationales.

Car vous le savez mieux que quiconque, la participation de nos compatriotes à ces différentes élections, sera examinée de près. Dans l’enjeu de la participation, votre responsabilité, en tant qu’élus, est décisive. Vous serez des acteurs de premier plan de la mobilisation de nos compatriotes. Je sais pouvoir compter sur vous.

2) Deuxième axe prioritaire, la sécurité :

La sécurité de nos compatriotes est une priorité absolue du Président de la République.

Permettez-moi ici d’avoir une pensée pour la mémoire des deux jeunes Français tragiquement assassinés il y a quelques semaines au Sahel. Je voudrais aussi rappeler le sort de nos compatriotes encore détenus en otage dans cette région et en Afghanistan.

L’instabilité du monde actuel, les menaces nouvelles nous obligent à déployer des moyens accrus. Aujourd’hui, cette dimension de sécurité est pleinement intégrée dans notre action diplomatique. Elle mobilise des hommes et des crédits. Elle repose aussi sur un sens collectif.

A cet égard, je tiens à saluer votre disponibilité comme celle de nombreux compatriotes qui, récemment, ont apporté une contribution précieuse à nos ambassades lors des évènements en Tunisie, en Egypte et en Libye.

La France est un des pays de l’Union Européenne qui porte la plus grande attention à la sécurité de ses communautés à l’étranger. C’est sans doute pourquoi, nos partenaires se tournent souvent vers nous pour prendre en charge leurs ressortissants en cas menace ou d’évacuation.

En matière de sécurité, je terminerai en soulignant le rôle essentiel de nos Ambassadeurs et de nos Consuls généraux. Cet aspect de leur mission est central. Il ne se conçoit qu’en lien avec les représentants que vous êtes. Là encore, sachons agir en équipe.

3) Troisième exigence, la solidarité.

Cette ambition ne se divise pas. Elle est celle du Gouvernement sur le territoire national. Elle celle que nous portons pour les Français de l’étranger.

Elle recouvre plusieurs réalités :

En matière sociale, les crédits inscrits dans la loi de finances 2011-2013 sont maintenus. C’est un acquis appréciable dans le contexte budgétaire actuel.

Une gestion plus rigoureuse des demandes d’aide formulées par les comités consulaires devrait permettre cette année de dégager des marges afin de mieux soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Des propositions seront formulées en ce sens lors de la prochaine Commission permanente pour la protection sociale des français de l’étranger.

Et puis, il nous faut anticiper des évolutions durables. J’en veux pour exemple l’accompagnement de nos compatriotes retraités à l’étranger. C’est une question importante. Nous sommes en train d’élaborer une politique d’ensemble destinée à accompagner nos ainés qui vivent ou font le choix de s’établir hors de France. Vous en serez naturellement informés.

S’agissant de la protection sociale, le Ministère du Travail mène une réflexion approfondie qui doit conduire à un réexamen de la solidarité nationale envers les expatriés. Des propositions vont être faites au Gouvernement.

J’en viens maintenant à l’enseignement français à l’étranger dont je mesure l’importance et la sensibilité pour les familles expatriées.

L’enseignement français dans le monde, c’est d’abord l’image de ce que nous sommes et pourquoi le taire, de ce que nous avons de meilleur.

Il diffuse notre langue et nos valeurs. Il scolarise près de 300.000 élèves dont près de 110.000 Français. Son action est le gage pérenne de notre rayonnement culturel et de la solidité des liens que nous entretenons avec les sociétés des pays où nos établissements sont présents.

Depuis 2007, un effort sans précédent a été engagé pour faciliter la scolarisation des enfants de familles aux revenus modestes : 119 millions d’euros y seront consacrés cette année.

Le Président de la République a souhaité aller plus loin que le système existant et progresser vers la gratuité de l’école pour les enfants français à l’étranger. L’Etat prenant à sa charge les frais de scolarité. C’est une mesure généreuse et juste. Elle est aujourd’hui effective pour toutes les classes du lycée.

Il convient d’en accompagner la mise en œuvre en l’aménageant au regard des contraintes budgétaires.

C’est ce que nous allons faire en suivant les propositions du rapport de deux parlementaires, Mesdames Colot et Joissains, établi à la demande du Président de la République. Leurs conclusions confirment le bienfondé de la mesure de gratuité. Elles invitent aussi à calculer le montant de la prise en charge sur le niveau des droits d’écolage de l’année 2007-2008.

Je sais que votre assemblée a proposé que le plafonnement de la prise en charge prenne comme référence l’année 2009-2010 et non 2007-2008. Le choix difficile, mais nécessaire compte tenu de la contrainte budgétaire, a été fait de suivre la recommandation du rapport de Mesdames Colot et Joissains.

* * * *

A l’heure où la planète est devenue un village, où il nous revient d’être à l’écoute des sociétés civiles, où les batailles se gagnent aussi sur le terrain des idées et des opinions, la vigueur des communautés françaises à l’étranger constitue un atout déterminant pour notre pays et sa place dans le monde.

Vous le savez, celui-ci est en pleine ébullition, nous allons de crise en crise, c’est la fin de ce qui nous était familier. L’enjeu, c’est l’émergence d’un nouveau monde. Faisons en sorte qu’il soit plus juste et porteur de paix. Par votre présence, vous êtes les porte-voix des valeurs de la France : la liberté, la démocratie, les droits de l’homme. Je vous remercie de votre engagement et de votre enthousiasme à les défendre.

Nous le faisons quant à nous avec nos partenaires. C’est pour cela que la France a pris l’initiative de réunir un Conseil européen qui s’est tenu cette semaine. Ceci, pour accompagner les révolutions démocratiques dans le monde arabe, notamment en Tunisie et en Egypte, mais aussi pour faire face à la situation humanitaire en Libye. Dans ce pays, notre objectif est de favoriser une transition ordonnée en espérant qu’elle permettra l’établissement d’un Etat de droit.

Je conclurai en m’adressant à travers vous, aux milliers d’hommes et de femmes que vous représentez et auxquels je souhaite rendre hommage car je suis conscient de ce que notre nation leur doit.