Anne BOULO
Publié le 25/10/2018

Anne BOULO

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Cotisation « PUMA » et retour en France

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie)

Au 1er janvier 2016, la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base a été remplacée par la protection universelle maladie (PUMa) et a achevé la généralisation du régime de sécurité sociale français en prévoyant en même temps une cotisation individuelle, appelée Cotisation subsidiaire maladie” au taux de 8% qui s’applique sur certains revenus perçus depuis 2016.

La mise en place de ce prélèvement signifierait que toutes les personnes résidant en France doivent financer l’assurance maladie. Même celles qui ne touchent pas de revenus d’activité en provenance de France et ne cotisent donc pas à la Sécurité sociale à ce titre.

Pouvez-vous préciser quels sont les profils redevables de cette cotisation subsidiaire maladie ?

Cette taxe est-elle plafonnée ?

Quelles sont les démarches à mettre en œuvre lors du retour en France de Français établis jusqu’à lors hors du territoire national et qui pourraient être concernées ?