Durant cette 28e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), les travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants ont porté sur deux problématiques :
• Le handicap - vie à l’étranger, qui, à l’initiative de deux membres de la commission, a fait l’objet d’une enquête au niveau mondial en intersession et a permis de dresser un état des lieux et de conclure à 14 propositions d’améliorations qui seront présentées à Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées et aux parlementaires.
• Les difficultés ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 40 pays, qui ont fait l’objet des deux résolutions pour sensibiliser de nouveau les jeunes populations à cette pandémie.
La commission a également procédé à un point d’actualité sur :
• Le projet de commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, qui fait l’objet d’une résolution pour une demande de subvention à la DFAE.
• La proposition de loi Leconte, qui permet un cadre réglementaire plus souple à la CFE pour sa réforme tarifaire, et qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette PPL est maintenant déposée à l’Assemblée Nationale.
• Le contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger avec, en particulier, le développement des échanges de données d’état civil avec les pays disposant de données fiables et qui a déjà permis de réaliser une économie de 300 000 euros, tout en améliorant la qualité de service public.
Enfin, la commission s’est entretenue avec Madame Anne GENETET, députée des Français établis hors de France (11e circonscription) sur les progrès de sa mission auprès du Président de la République sur la situation des Français établis hors de France, et où a été mis l’accent sur les améliorations attendues par nos compatriotes en termes de protection sociale.
Vous pouvez consulter le rapport de la commission.