Jean-Louis MAINGUY
Publié le 27/09/2017

Jean-Louis MAINGUY

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Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires

Session d’octobre 2017 - Question orale n°2 de M. Jean-Louis MAINGUY, conseiller consulaire (Liban-Syrie) et conseiller à l’AFE (Asie centrale-Moyen-Orient)

Suite aux différentes annonces de maintien des budgets alloués aux bourses scolaires (voir courrier du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, et du Secrétaire d’État chargé des Français de l’Étranger, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, en date du 21 août 2017) et des restrictions budgétaires qui ont été annoncées ultérieurement, la communauté française résidante à l’étranger doit faire face cette année à une augmentation des frais d’écolage dans des proportions souvent élevées. Dans ces contextes économiques difficiles à gérer, par nos concitoyens résidants hors de France, comment ne pas penser que nous touchons aux limites du système actuel. Cette situation est incontestablement le résultat de la réduction continue, de 2011 à 2017, de la dotation budgétaire à l’AEFE (Programme 185) : en effet, les frais d’écolage ont été réduits de 1503 euros par élève à 1141 euros, soit une baisse de 24%. Ce montant est à comparer au financement public d’un élève scolarisé en France, compris entre 8000 et 11000 euros selon les sources et les méthodes de calcul (intégrant ou non les contributions des collectivités territoriales, y compris les services périscolaires de transport, de cantine ou d’activités annexes) et appliqué à tous les citoyens français ou étrangers résidant sur le sol national.

Pour l’enseignement français à l’étranger, des décisions politiques deviennent incontournables, si l’État veut conserver la main et doit y mettre les moyens financiers (il faudrait au minimum abonder la dotation de 15 M€ en 2018 pour redonner un peu de marge de trésorerie en maintenant les investissements immobiliers déjà programmés et, ensuite une progression au moins au même rythme que celui des effectifs d’élèves français et des coûts salariaux pour ne pas peser davantage sur les familles), étant entendu que le réseau de l’enseignement français à l’étranger, est financé à plus de 80% par les parents (63% dans le périmètre EGD + conventionnés).

A défaut, nous risquons de voir la part relative de l’enseignement français s’éroder au profit des concurrents anglophones, hispanophones ou sinophones qui investissent désormais plus que nous dans l’influence culturelle et éducative à l’étranger.

Dans cette perspective, serait-il envisageable d’abonder pour l’exercice 2018 l’enveloppe budgétaire couvrant les bourses scolaires des Français de l’Étranger des sommes nécessaires au maintien du dispositif (± 18 M€) et à sa pérennité dans la durée ?

La dépense effective de bourses scolaires a augmenté de manière continue ces dernières années (64M€ en 2014, 99,6M€ en 2015, 101,8M€ en 2016 et, probablement, 104M€ en 2017). Dans le contexte de contrainte budgétaire, cette dépense croissante a été chaque année couverte par les crédits publics, ceci attestant de la priorité qu’accorde le gouvernement à l’aide à la scolarité à l’étranger.

Le montant de bourses pour 2018 est à ce stade estimé à 108,7M€. Il sera couvert par les crédits budgétaires, dotés de 110 M€ en PLF 2018 sous réserve de validation par la représentation nationale. Si nécessaire, en cas d’application d’une réserve de précaution sur la dotation de crédits budgétaires, il sera procédé à un prélèvement sur la réserve de crédits bourses scolaires (« soulte ») inscrite dans les comptes de l’AEFE.

Origine de la réponse : DFAE/SFE/MASAS et DAF