Mme Martine
SCHOEPPNER

  • Date et lieu de naissance : 18/05/1953 à Vichy (Allier)
  • Profession ou qualité : Universitaire, Consultante - Docteur ès-lettres

Informations générales

  • Élu(e) en : 1994, 2000, 2006, 2014
  • Membre du bureau : Vice président
  • Chef-lieu de circonscription : Genève
  • Circonscription : Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse
  • Commission : Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
  • Groupe à l'assemblée : Alliance de la droite, du centre et des indépendants
  • Mandat particulier : Conseil national de l’aide juridique

Contact

Numérique

Adresse

  • Courrier valise diplomatique : Consulat général de France à Stuttgart - s/c Valise diplomatique - 13 rue Louveau - 92438 Châtillon cedex
  • Courrier local : Neue Steige, 20 - D-75323 Bad Wildbad - Allemagne

Téléphone

  • Téléphone fixe à l'étranger : Bureau : +49 70 8138 00 75 - Domicile :+49 70 81 38 00 49
  • Téléphone cellulaire à l'étranger : +49 16 37 00 33 00

Questions posées par le conseiller

Autre(s) titres et fonctions

  • Conseillère consulaire pour la circonscription de Stuttgart (Bade Wurtemberg-Baviere)
  • Administrateur de l'Europazentrum Baden Württemberg (trésorière jusqu'en 2010)
  • Présidente de l'UFE Allemagne du sud ouest/Bade nord et Palatinat
  • Co-fondatrice de la représentation UFE de Bavière
  • Membre de l'association des citoyens frontaliers
  • Membre de l'Association nationale des Anciens des Forces françaises en Allemagne et en Autriche (ANAFFAA)
  • Membre du International Women Club Karlsruhe
  • Vice présidente de la Commission Lois et réglements de 2000 à 2006
  • Rapporteur général de la commission Lois et règlements de 2006 à 2014
  • Membre du comité de suivi Internet
  • Représentant au Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Décorations

  • Chevalier de la Légion d'honneur
  • Chevalier de l'ordre national du Mérite
  • Médaille du Mérite de l'Union Nationale des Combattants

Biographie

Travaux depuis 2014

Membre de la commission des lois, règlements et affaires consulaires dont je fus dans l‘ex AFE vice- présidente puis rapporteur général, je participe donc aux travaux de la commission sur les différentes thématiques et au sein de groupes de travail et en matière d’avis demandés (ex : JDC ; BVE) Ces textes sont consultables sur le site. Je travaille également à titre personnel. Depuis 2014 quatre grands thèmes ont retenu mon attention.

- C’est ainsi que j’ai rédigé le rapport sur les simplifications administratives qui a été envoyé au ministre concerné en 2015.

Rapport simplifications administratives

Ce rapport a été présenté en septembre 2015 à la Secrétaire d’Etat chargée de cette thématique.
Il constitue une prise de position et des propositions au rapport présenté Par M Mandon en juin 2015. Sont concernées : demandes et retraits de papiers d’identité, JDC, rapports avec l’administration, inscription au registre des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales consulaires (LEC).
RAPPORT SIMPLIFICATIONS

- Fin 2015 j’ai mis à disposition des fiches élections qui seront actualisées en 2017 (voir dossier modifications). Je suis intervenue à propos de la fin de la double inscription et j’ai été auditionnée à l’assemblée nationale en 2016 sur les projets de lois modifiant l’inscription sur les listes électorales

- En 2017 J’ai présenté un rapport sur le bilan des élections présidentielle et législatives à l‘étranger

Rapport Bilan des élections 2017

Ce rapport fait un bilan des élections présidentielle et législatives dans les bureaux de vote à l’étranger et pointe en particulier les divers fonctionnements apparus. Il dresse également une liste de quelques propositions.
Bilan élections 2017
- Début 2017 rédaction de deux avis pour le Bureau de l’AFE sur deux projets de décrets et constitution d’un dossier sur les modifications en matière d’inscription sur les listes électorales contenant également des fiches « élections »

Modifications de l’inscription sur les listes électorales

Trois nouvelles lois modifient les modalités d’inscription et de radiation des listes électorales et en particulier pour les Français de l’étranger l’une d’elles modifie la loi organique 76-97.
Auteur d’une réflexion sur ces projets de lois.
j’ai été entendue par les rapporteurs à l’assemblée nationale lors d’une audition.

Ces modifications concernent les délais d’inscription, le rôle prépondérant du chef de poste en matière d’inscriptions et de radiations, les commissions administratives disparaissent et sont remplacées par une commission de contrôle, un recours préalable est mis en place.
Ces travaux ont été repris et complétés dans un dossier.
Ce dossier détaille ces changements et les problèmes qu’ils peuvent poser et il propose des fiches récapitulatives « élections » Dossier modifications élections

J’ai rédigé le rapport pour les deux avis sur les projets de décrets d’application de la loi organique 76-97 :

- En février 2017, j’ai été auditionnée au Sénat sur le vote internet et j’ai rédigé un dossier sur le vote électronique. Je suis cette thématique depuis 2003 au CSFE/AFE, au sein du comité de suivi et comme membre titulaire du bureau de vote électronique

Dossier Vote par correspondance électronique

Une solution est mise en place depuis 2016. Malheureusement ce mode de scrutin a été suspendu lors des dernières législatives pour des raisons de sécurité. Ce dossier présente la solution de vote, examine les conditions de la suspension et propose quelques réflexions en matière de cyber sécurité. dossier VE 2017